Qu’est-ce qu’une « disparition forcée » ?

L’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées définit la disparition forcée comme :

« l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».

Des individus, généralement en civil et armés, emmènent un(e) opposant(e) ou un(e) défenseur(se) des droits de l’homme de force et sans explication vers un endroit inconnu. Lorsque ses proches cherchent à savoir où il (elle) se trouve, soit les autorités ignorent leurs sollicitations, soit elles ouvrent une enquête dont ils savent qu’elle n’aboutira pas ou qui se conclut par le blanchiment des suspects. D’après des témoignages, les victimes de ces « disparitions » sont le plus souvent torturées.

Si elles sortent vivantes de ce cauchemar, elles peuvent souffrir pendant longtemps des conséquences physiques et psychologiques de cette forme de déshumanisation et des brutalités et actes de torture qui l’accompagnent.

Un phénomène mondial

Bien qu’il soit très difficile d’estimer précisément l’ampleur du phénomène, cette pratique, caractéristique des dictatures latino-américaines des années 70 et 80, est aujourd’hui largement répandue dans le monde.

Depuis sa création en 1980, le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a été saisi de plus de 50 000 cas concernant 80 États.

La souffrance des familles

Les familles de victimes restent parfois des années dans l’incertitude sur le sort de leurs proches, rendant leur deuil impossible. Les démarches qu’elles entreprennent auprès des autorités, pour faire la lumière sur la disparition, les exposent à des représailles de la part de ces mêmes autorités ou des groupes armés qui ont commandité ce crime. Les familles deviennent ainsi des victimes à leur tour.Cette personne ne peut donc pas bénéficier de la protection de la loi.

Droit international

La disparition forcée a été consacrée par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006), instrument international entré en vigueur le 23 décembre 2010, et par la journée du 30 août, Journée internationale des personnes disparues, célébrée depuis 2011. Lorsqu’elle constitue une pratique généralisée et systématique, les disparitions forcées constituent un crime contre l’humanité (art. 7 du Statut de Rome).

[Source ACAT-France et FIACAT]