On peut parler de torture lorsque sont réunies les conditions suivantes :

• Une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales
• Un acte volontaire, programmé, répété, qui procède d’une décision (à la différence d’une bavure ou d’un acte de colère)
• Un bourreau représentant une autorité officielle ou agissant sous ses ordres ou avec son consentement (policiers, militaires, gardiens de prison, groupes paramilitaires…). Les bourreaux peuvent aussi appartenir à des groupes révolutionnaires dont le but est la prise de pouvoir
• Une intention d’obtenir de la victime des aveux, des renseignements, ou de la punir d’un acte commis par elle ou par un autre, ou de l’intimider, de la terroriser (elle ou le groupe auquel elle appartient) ou de lui faire payer le fait d’appartenir à une minorité.
• Une volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne, de briser sa personnalité, d’obtenir d’elle un comportement qu’elle n’aurait pas volontairement.

La torture, souvent évoquée pour faire parler, vise surtout à faire taire, à terroriser. Elle se pratique dans le secret, avec pour seuls témoins ceux qui en sont complices. C’est pour cela qu’il est très difficile d’obtenir des preuves et des chiffres.

L’acte tortionnaire est la résultante de tous ces éléments. Le droit international consacre le caractère absolu et indérogeable de la prohibition de la torture, qui a acquis le statut de norme à valeur coutumière. 


« Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. » (Article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture)

[Source ACAT-France et FIACAT]